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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE LOCALE. - Personnes et affaires taxables - Non imposition des ventes portant sur des produits exonérés de la T.V.A. destinés à la revente par l'acquéreur.