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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs passibles du versement.
CETAT- Employeurs agricoles - Régime antérieur à la loi du 6 août 1955 - Exploitants forestiers et exploitants de scieries.
CETAT- Employeurs agricoles utilisant un établissement industriel ou commercial - Régime issu de la loi du 6 août 1955 [art. 1606 bis du C.G.I.] - Exploitants forestiers et exploitants de scieries.