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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - COMPENSATION. - Droit de compensation de l'administration [article 1946-1 du C.G.I.] - Compensation entre divers éléments d'un même impôt.
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU. - Taxation d'après Les éléments du train de vie [article 168 du C.G.I] - Application de l'article 168 du Code général des impôts dans ses rédactions antérieures et postérieures à l'ordonnance du 30 décembre 1958.
CETAT- Taxation établie sous le régime antérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958.
CETAT- Taxation sous le régime postérieur à l'ordonnance du 30 décembre 1958.