Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Journaux et publications périodiques - Conditions d'exonération [article 70 annexe III du C.G.I.].
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Exonérations - Journaux et périodiques - Publications d'intérêt général - Annonces publicitaires et annonces légales.
CETAT- Annonces légales.
CETAT- Informations commerciales présentées sous la forme d'un répertoire pratique d'annonces judiciaires et légales.