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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - FORMES PROPRES A L'OPPOSITION. - Opposition à titre de perception en matière de taxe proportionnelle sur les revenus mobiliers [régime du décret du 29 mai 1957].
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES. - REVENUS DISTRIBUES. - DIVERS. - Etablissement de l'impôt - Contentieux de la retenue à la source [régime du décret du 29 mai 1957] - Décision tenant lieu de titre de perception.