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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - QUALITE DU DEMANDEUR. - Opposition en matière de T.C.A. - Régime de la loi du 28 décembre 1959 - Opposition formée par exploit d'huissier.
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - FORMES. - FORMES PROPRES A L'OPPOSITION. - Opposition formée par exploit d'huissier.
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - VISAS. - Erreur matérielle.