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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES. - REVENUS DISTRIBUES. - NOTION DE REVENUS DISTRIBUES. - IMPOSITION PERSONNELLE DU BENEFICIAIRE. - Présomption visant les bénéfices sociaux réintégrés - Impôt à la charge du bénéficiaire - Imposition de l'associé en cas de redressements sociaux affectant un résultat resté déficitaire.