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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases du versement - Allocations spéciales pour frais d'emploi.
CETAT- Etablissement de l'impôt - Sommes soumises à l'impôt par voie de rôle de régularisation.