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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Dégrèvements spéciaux - Vacance d'une maison normalement destinée à la location - Notion de vacance indépendante de la volonté du contribuable.