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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - DETERMINATION DU REVENU IMPOSABLE. - EVALUATION FORFAITAIRE DU REVENU. - Taxation forfaitaire d'après les éléments du train de vie [art. 168] - Eléments à retenir.
CETAT- Automobile mise par le contribuable à la disposition de sa société et dont l'usage a été conféré à un directeur commercial.
CETAT- Résidences dont le contribuable partage la jouissance avec ses enfants majeurs.