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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - BENEFICES NON COMMERCIAUX. - PERSONNES, PROFITS, ACTIVITES IMPOSABLES. - Profits provenant d'une occupation ou exploitation lucrative [art. 92 C.G.I.] - Particulier ayant construit sur un terrain libéré d'une construction antérieure, et en surélévation d'un immeuble contigu, un ensemble à usage d'habitation, revendu par appartements.