Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - FAIT GENERATEUR. - Livraison de la marchandise.
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - PROCEDURE DE TAXATION [REGLES GENERALES]. - Obligations des redevables - Comptabilité irrégulière - Reconstitution du chiffre d'affaires imposable.
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Personnes vendant en gros et au détail - Champ d'application de l'article 263-1 du C.G.I. - Contribuable [vente de meubles] effectuant des ventes en gros et en détail portant sur des produits de sa fabrication, et des reventes en l'état à des conditions de détail portant sur des produits d'achat.