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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Produits d'origine agricole - Exonération de l'article 271-38..
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Exonérations - Produits d'origine agricole n'ayant donné lieu à aucun acte de production [art. 271-38.] - Ventes des produits obtenus après battage du lin.