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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - EXPERTISE. - Mission des experts régulièrement fixée eu égard à la charge de la preuve.
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - Taxation d'office d'après les dépenses "ostensibles et notoires" [art. 180] - Procédure d 'imposition.
CETAT- Vérification des déclarations - Demande d'éclaircissement ou de justification - Nécessité pour le contribuable de répondre dans le délai prévu sur tous les chefs de la demande qui lui a été faite par l'inspecteur.