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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. - EVALUATION DE L'ACTIF. - CREANCES. - Créance certaine - Exercice d 'imputation - Remboursements complémentaires consentis à un établissement de santé par les caisses primaires de sécurité sociale sur la base d'un nouveau tarif de responsabilité applicable en 1960.