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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Déduction physique - Contribuables ayant omis de déduire des taxes régulièrement payées.
CETAT- Déduction financière - Bâtiments et locaux à usage industriel - Locaux administratifs et commerciaux d'une entreprise industrielle.