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Analyse
Abstrats
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - QUESTIONS COMMUNES. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Artisans - Concours autorisés - Nombre de compagnons [art. 1649 quater B-1].
CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - T.V.A. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Exonérations - Travaux immobiliers - Exonération des livraisons faites à soi-même pour ses propres besoins de locaux d'habitation [art. 260-4. du C.G.I.].