Conseil d'Etat

16-03-06 Un maire excède-t-il ses pouvoirs en interdisant, dans le but de maintenir l'ordre, les processions, autres que celle de la fête des morts et autres que les cortèges d'enterrements ? - Rés. nég., alors même que, dans son arrêté, le maire aurait visé une délibération du conseil municipal, au cours de laquelle il aurait été reconnu que les processions auraient pu être autorisées, si le curé avait fait des démarches personnelles auprès des membres de la municipalité.