Conseil d'Etat

16 Au cours d'une fête publique, un accident s'est produit dans un établissement de tir à la carabine ouvert sur la place avec l'autorisation du maire, à la suite duquel un habitant a perdu un oeil ; le forain a été condamné par la juridiction civile à payer une indemnité à la victime, mais n'ayant pu, pour cause d'insolvabilité, payer les dommages-intérêts compris dans la condamnation, la victime s'est retournée devant la commune qui a été déclarée responsable du paiement de l'indemnité, sauf son recours contre le forain.