Conseil d'Etat

16-03-06 Est entaché d'excès de pouvoir l'arrêté, par lequel un maire supprime, outre la sonnerie de l'Angélus, le matin et le soir, les sonneries destinées à annoncer les messes en semaine, les services anniversaires de décès, les offices du soir, ceux du dimanche autres que la grand"messe et les vêpres, les instructions du catéchisme, et prescrit que la grand"messe et les vêpres du dimanche ne pourront être annoncées qu'au moyen d'une seule cloche et par une sonnerie n'excédant pas trois minutes.