Conseil d'Etat

16-02-01-01-02 Décidé que, dans les termes où elle était conçue, la délibération par laquelle un conseil municipal exprimait ses regrets de la destitution d'un lieutenant des sapeurs-pompiers et assurait celui-ci de la gratitude de la population ne renfermait pas l'expression d'un blâme contre l'administration supérieure, permettant de la faire considérer comme portant sur un objet étranger aux attributions du conseil, et qu'ainsi elle ne pouvait être déclarée nulle de droit, avec radiation sur le registre des délibérations.