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20 juin 1913
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-03-04 Y a-t-il excès de pouvoir dans l'arrêté par lequel un maire interdit à des exploitants de champignonnière de déposer du fumier de cheval sur le terrain qu'il exploite ? - Rés. aff. - Le maire pouvait simplement enjoindre aux intéressés de faire disparaître toute cause d'insalubrité provenant de ces dépôts.