Conseil d'Etat

16-03-02-01[1] Il appartient au maire, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi du 5 avril 1884, de décider qu'aucune société de musique ne pourra sortir en cortège sur la voie publique, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du maire [RJ1]. 16-03-02-01[2] Un maire ne fait qu'user de ses droits en refusant cette autorisation à l'une des sociétés de musique de la commune qui demandait à se joindre à deux sociétés étrangères à la commune pour se rendre en défilé à un festival, alors qu'on pouvait craindre des désordres sur la voie publique.