Conseil d'Etat

16-03-06 A été annulé comme portant atteinte au libre exercice du culte et alors qu'aucun motif tiré de la nécessité de maintenir la tranquillité publique ne pouvait être invoqué : - un arrêté portant qu'il ne pourra y avoir qu'une seule sonnerie, dont la durée n'excédera pas cinq minutes pour les baptêmes et deux minutes pour les autres cérémonies religieuses, et interdisant l'usage des cloches avant 6 ou 7 heures du matin suivant les saisons.