Conseil d'Etat

16-03-06 A été annulé comme portant atteinte au libre exercice du culte et alors qu'aucun motif tiré de la nécessité de maintenir la tranquillité publique ne pouvait être invoqué : - un arrêté en contradiction avec les usages locaux et non justifié par la nécessité de l'ordre public, limitant à deux sonneries les glas autorisés à l'occasion des enterrements, et à une durée de cinq minutes l'unique sonnerie permise pour chaque office.