Conseil d'Etat

16-03-06[1] Un maire excède ses pouvoirs, lorsqu'en l'absence de tout usage local il prescrit de sonner les cloches de l'église communale : - pour annoncer à midi l'heure du repas et le soir la cessation du travail, pour des fêtes officielles, autres que la fête nationale et la fête locale. 16-03-06[2] Arrêté municipal disposant que les sonneries religieuses seront faites de manière à assurer d'une façon normale l'exercice du culte et que les cloches ne seront sonnées que dans les cas prévus audit arrêté. Doit être annulé, comme s'immisçant dans une question relative à l'organisation du culte, un arrêté disposant que les sonneries religieuses seront faites de façon à assurer d'une façon normale l'exercice du culte, et que les cloches ne seront sonnées que dans les cas prévus par ledit arrêté.