Conseil d'Etat

16-03-06[1] Est entaché d'excès de pouvoir l'arrêté, par lequel un maire interdit aux membres du clergé, revêtus de leurs habits sacerdotaux, d'accompagner à pied les convois funèbres conformément à la tradition locale, alors qu'aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre sur la voie publique ne peut être invoqué et qu'il résulte des considérants mêmes dudit arrêté que ses dispositions ont été inspirées par des considérations étrangères à l'objet en vue duquel l'autorité municipale a été chargée de régler le service des inhumations [RJ1]. 16-03-06[2] Décidé que le maire avait pu légalement interdire les processions.