Conseil d'Etat, 18 janvier 1901, n° 97889

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Analyse

Abstrats

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations prétendues injurieuses.
CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations portant sur des objets étrangers aux attributions du conseil municipal - Médecin communal - Blâme.

Résumé

16-02-01-01 Des demandes de suppression ont été rejetées, alors que la délibération ne contenait aucune mention injurieuse ou diffamatoire. 16-02-01-01-02 Le conseil municipal saisi par le maire des difficultés existant entre la municipalité et un médecin communal, en s'associant au blâme exprimé par le maire au sujet de ce dernier, a-t'il statué sur un objet étranger à ses attributions ? - Rés. nég..

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