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8 mars 1901
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-02-03-01 Lorsque le maire s'est refusé à procéder à l'installation d'une institutrice communale malgré la réquisition que lui avait adressée le sous-préfet, le préfet peut-il, sur ce refus, y faire procéder par un délégué spécial ? - Rés. aff..