Conseil d'Etat

16-07-02-01[1] N'est pas entaché d'excès de pouvoir l'arrêté par lequel le maire révoque un secrétaire de mairie, pour fautes graves commises dans son service, alors qu'au préalable, le maire a invité le secrétaire à se présenter à la mairie pour prendre connaissance de son dossier, et que cette convocation lui a été adressée en temps utile pour qu'il pût faire valoir ses moyens de défense. 16-07-02-01[2] Rejetée : dans l'espèce, la révocation était justifiée par des fautes professionnelles graves, et l'intérêt du service exigeait qu'elle eût un effet immédiat.