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9 mars 1917
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-07-02 Secrétaire de mairie remplacé à raison de fautes de service, qui n'étaient pas de nature à justifier la cessation immédiate des fonctions : refus d'une indemnité de licenciement ; allocation d'une indemnité pour brusque congédiement.