Conseil d'Etat

16-03-06 Un arrêté municipal, prescrivant l'exécution quotidienne par un sonneur civil de trois sonneries civiles, le matin, à midi et le soir, doit être annulé, alors que cet arrêté apporterait un obstacle aux sonneries religieuses habituellement exécutées aux mêmes heures, qu'il n'est justifié d'aucun usage local, conforme aux prescriptions de cet arrêté et qu'aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre et la tranquillité publique ne pouvait être invoqué par le maire.