Conseil d'Etat

16-03-06 Est entaché d'excès de pouvoir l'arrêté par lequel un maire interdit toute manifestation extérieure du culte dans les termes les plus généraux et sans restrictions ni réserves, même en ce qui concerne les emblèmes religieux et les convois funèbres, alors qu'aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre sur la voie publique ne peut être invoqué et que cette prohibition est contraire aux traditions locales [RJ1], [RJ2].