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14 mai 1915
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-03-02-01 Le maire peut-il, sans excéder ses pouvoirs, interdire, d'une manière générale, la circulation avec des voitures attelées ou non, le pacage des animaux et le stationnement des voitures sur une place publique, classée en partie dans la voirie urbaine ? - Rés. nég.. Mais il peut, par le même arrêté, enjoindre aux propriétaires riverains d'enlever les objets de toute nature qui sont déposés au-devant de leurs maisons.