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1 décembre 1911
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-03-06 Cet arrêté doit être annulé, les trois sonneries en question ayant, par leur origine, un caractère religieux et ne rentrant pas, dès lors, dans les sonneries civiles, visées par le décret du 16 mars 1906.