Conseil d'Etat

16-07-02[1] Est entaché d'excès de pouvoir, par suite de détournement de pouvoir, l'arrêté par lequel le maire révoque le secrétaire de la mairie, par le motif que cet employé municipal "n'est pas en conformité de vues et de sentiments avec la municipalité". 16-07-02[2] En principe, l'agent révoqué injustement a droit à une indemnité destinée à le dédommager de la perte qu'il a subie, sauf à tenir compte dans la liquidation des circonstances particulières : le secrétaire de mairie était l'instituteur public, mais a été depuis appelé à un autre poste, le conseil a alloué une indemnité représentant une année de traitement.