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5 janvier 1906
Cartographie jurisprudentielle
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16-02-01-01 Le préfet peut-il, en vertu du décret du 14 décembre 1789, annuler une délibération du conseil municipal, injurieuse pour un tiers, sans avoir demandé préalablement l'avis du sous-préfet ? - Rés. nég. - Cet avis n'ayant pas été pris, l'arrêté préfectoral doit être annulé.