Conseil d'Etat, 6 août 1910, n° 39658

Texte de la décision

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Analyse

Abstrats

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension et révocation des fonctions de maire ou d'adjoint - Formalités préalables à la suspension et à la révocation des fonctions - Loi du 8 juillet 1908.
CETAT16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - Appréciation des motifs de la suspension et de la révocation des fonctions ainsi que de l'opportunité de ces mesures.

Résumé

16-02-03 Arrêté de suspension pris après que des explications écrites avaient été fournies par le maire sur les faits qui lui étaient reprochés ; cet arrêté est régulier. 16-03 Un préfet agit dans la limite de ses pouvoirs en suspendant un maire par le motif qu'il aurait retiré des mains des élèves de l'école communale certains manuels scolaires, les aurait détruits et aurait prescrit d'en substituer d'autres.

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