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6 février 1914
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-03-06 Le maire excède ses pouvoirs en interdisant toute manifestation extérieure du culte, sans restriction ni réserve, et même en ce qui concerne les convois funèbres, alors qu'aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre public ne peut être invoqué pour justifier une prohibition aussi large, contraire aux traditions locales.