Conseil d'Etat

16-03-06 Est entaché d'excès de pouvoir, comme portant atteinte au libre exercice du culte, l'arrêté par lequel un maire interdit l'usage des cloches avant 6 heures du matin et après 6 heures du soir, du 1er novembre au 1er mai, sauf pendant la nuit de Noël, et prescrit que les sonneries pourront avoir lieu dès 7 heures du matin et ne pas dépasser 7 heures du soir à partir du 1er mai : ces dispositions, notamment la limitation à 6 et 7 heures du soir, pouvant avoir pour conséquence de supprimer les sonneries de nombreux offices religieux.