Conseil d'Etat

16-03-02 A été annulée la décision du maire subordonnant l'autorisation demandée par des sociétés publiques de défiler sur la voie publique à la condition qu'aucun ecclésiastique ne prendrait part au défilé, alors qu'aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre public ne pouvait être invoqué pour justifier pareille condition, tendant, au surplus, à restreindre la liberté du port du costume ecclésiastique, conséquence de la liberté des cultes garantie par la loi du 9 décembre 1905.