Conseil d'Etat

16-03-06 Doit être annulé l'arrêté qui interdit, de façon générale, toutes les manifestations extérieures du culte dans les rues et les voies privées livrées à la circulation du public, alors qu'aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre n'a pu être invoqué pour prohibition des cérémonies telles que le port du viatique et les convois funèbres. 16-09 Il y a lieu de statuer sur un recours dirigé par un prêtre contre un arrêté relatif aux cérémonies religieuses, alors même que le maire aurait, depuis l'introduction du pourvoi, par un nouvel arrêté, restreint la portée de son arrêté primitif, si ce prêtre a été poursuivi pour contravention audit règlement.