Conseil d'Etat

16-02-04 Le maire étant, en cas d'absence, provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par l'adjoint, ce dernier a qualité pour prendre, lorsque le maire est absent, un arrêté relevant de ses fonctions un employé communal [médecin communal en l'espèce]. Et l'arrêté ainsi pris doit être considéré comme régulier, alors surtout que le maire, qui aurait pu, sans porter atteinte à des droits acquis, rapporter cette décision, ne l'a pas fait et a, au contraire, dès son retour, assuré l'exécution de cette décision en la faisant notifier à l'intéressé et en nommant son successeur.