Conseil d'Etat

16-02-01-01-02 Délibération invitant le maire à pourvoir promptement à la vacance du secrétariat de la mairie, prise à la suite d'un discours du maire contenant un blâme à l'adresse du préfet. La délibération, par laquelle un conseil municipal se borne à inviter le maire à pourvoir promptement à la vacance du secrétariat de la mairie, ne saurait être déclarée nulle de droit comme portant sur un objet étranger aux attributions dudit conseil, alors même qu'elle aurait été prise à la suite d'un discours du maire contenant un blâme à l'adresse de l'administration préfectorale.