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19 novembre 1909
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-03-06 La disposition d'un arrêté par lequel le maire interdit le port par le clergé sur la voie publique des ornements sacerdotaux dans les convois funèbres est illégal, alors qu'aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre, ne pouvait être invoqué par le maire, et que cette interdiction serait contraire à la tradition locale.