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22 juin 1906
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-02-01-01-01 Lorsqu'il résulte de l'examen de la délibération incriminée qu'elle a eu pour but de porter atteinte à la considération d'un habitant de la commune, c'est à bon droit que le préfet l'annule. Il appartient au préfet non seulement de censurer une délibération injurieuse ou diffamatoire, mais encore d'en ordonner la radiation.