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2 avril 1909
Cartographie jurisprudentielle
Texte intégral non diffusé par la source officielle. Seule l’analyse officielle, ci-dessous, est disponible.
16-02-01-01 Délibération contenant des mentions injurieuses pour un des gardes champêtres de la commune. C'est à bon droit que cette délibération est annulée par le préfet.