Conseil d'Etat

16-03-06 Est entaché d'illégalité l'arrêté, par lequel un maire interdit de réciter des prières à un convoi funèbre ou d'y porter des insignes religieux, conformément à la tradition locale, alors qu'aucun motif, tiré de la nécessité de maintenir l'ordre sur la voie publique, ne pouvait être invoqué par le maire pour lui permettre d'édicter de semblables interdictions. De même, doit être déclaré illégal un arrêté, qui prohibe sur la voie publique des chants, prières et insignes religieux, sans faire, étant donnée la généralité des termes employés, aucune distinction entre les convois funèbres et les manifestations extérieures du culte.