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29 juillet 1910
Cartographie jurisprudentielle
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16-02-03 La disposition de la loi du 8 juillet 1908, d'après laquelle les maires et adjoints ne peuvent être suspendus ou révoqués de leurs fonctions qu'àprès avoir été entendus ou invités à fournir leurs explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, est-elle applicable même au cas où les mesures précipitées sont motivées par des condamnations émanant des tribunaux judiciaires ? - Rés. aff..