Conseil d'Etat

16-03-06 Est entaché d'excès de pouvoir, à raison de la généralité de ses termes, l'arrêté, par lequel un maire interdit toute cérémonie religieuse, procession ou autres, en dehors des édifices spécialement réservés au culte, à l'exception des convois funèbres : si l'interdiction des processions dans la commune pouvait se justifier par le souci d'éviter des troubles, aucun motif tiré de la nécessité de maintenir l'ordre public ne pouvait être invoqué pour légitimer la prohibition d'autres cérémonies, telles que le port du viatique.